Mois : avril 2020
Statut et règlement intérieur
STATUTS TITRE PREMIER : CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET ARTICLE 1er : CONSTITUTION IL EST CONSTITUE ENTRE CEUX QUI ADHERENT AUX PRESENTS STATUTS, UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI N° 60-315 DU 21 SEPTEMBRE Voir plus …