Statut et règlement intérieur

 

STATUTS

 

TITRE PREMIER :

CONSTITUTION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET

 

ARTICLE 1er : CONSTITUTION

 

IL EST CONSTITUE ENTRE CEUX QUI ADHERENT AUX PRESENTS STATUTS, UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI N° 60-315 DU 21 SEPTEMBRE 1960 RELATIVE AUX ASSOCIATIONS.

 

ARTICLE 2 : DENOMINATION

 

L’ASSOCIATION VISEE A L’ARTICLE PREMIER EST DENOMMEE :

« RESEAU IVOIRIEN DE SUIVI ET D’EVALUATION »

 

ARTICLE 3 : DUREE

 

L’ASSOCIATION EST CONSTITUEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE.

 

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

 

LE SIEGE DE L’ASSOCIATION EST FIXE A : ABIDJAN

BOITE POSTALE : xx BP xx ABIDJAN xx

TEL : xx xx xx xx

 

IL PEUT ETRE TRANSFERE EN CAS DE BESOIN EN TOUT AUTRE LIEU DU TERRITOIRE NATIONAL SUR DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

ARTICLE 5 : OBJET

 

L’ASSOCIATION A POUR OBJET :

 

  • PROMOUVOIR LA CULTURE DU SUIVI ET DE L’EVALUATION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT EN COTE D’IVOIRE ;
  • RENFORCER LES CAPACITES NATIONALES EN MATIERE DE SUIVI ET D’EVALUATION EN COTE D’IVOIRE ;
  • HARMONISER LES NORMES ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES EN MATIERE DE SUIVI ET D’EVALUATION

 

                 TITRE II :

 

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE

DE MEMBRE

 

ARTICLE 6 : QUALITE DE MEMBRE

 

L’ASSOCIATION EST COMPOSEE DE MEMBRES ACTIFS ET DE MEMBRES D’HONNEUR.

 

6-1 : PEUVENT ETRE ADMIS COMME MEMBRES ACTIFS, LES PERSONNES RESIDENTES EN COTE D’IVOIRE OU NON:

– QUI ONT ADHERE AUX PRESENTS STATUTS ;

– QUI SE SONT ACQUITES DE LEUR DROIT D’ADHESION ET QUI PAIENT   REGULIEREMENT LEUR COTISATION ANNUELLE.

 

6-2 : PEUVENT ETRE ADMIS COMME MEMBRES D’HONNEUR, LES ANCIENS PRESIDENTS DU COMITE DE COORDINATION SONT D’OFFICE MEMBRES D’HONNEUR, LES PERSONNES QUI ONT RENDU, RENDENT OU SONT SUSCEPTIBLES DE RENDRE DES SERVICES EMINENTS AU RISE.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD PAR :

    • DEMISSION ;
    • RADIATION ;
    • DECES

 

TITRE III :

 

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

 

L’ASSOCIATION EST DOTEE DES ORGANES SUIVANTS :

  • L’ASSEMBLEE GENERALE (AG) ;
  • LE COMITE DE COORDINATION (CC) ;
  • LE COMMISSARIAT AUX COMPTES.

 

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

L’ASSEMBLEE GENERALE EST L’ORGANE SUPREME DE DECISION DDU RISE. ELLE EST QUALIFIEE D’ORDINAIRE OU D’EXTRAORDINAIRE SUIVANT L’OBJET DE SES DELIBERATIONS.

 

ARTICLE 9 : COMPOSITION

 

L’ASSEMBLELE GENERALE EST COMPOSEE DES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES ACTIFS.

 

ARTICLE 10 : POUVOIRS

 

L’ASSEMBLEE GENERALE DEFINIT LA POLITIQUE GENERALE DE L’ASSOCIATION ;

ELLE ELIT LES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES ET MET FIN A LEURS FONCTIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES PRESENSTS STATUTS, ELLE :

  • DEFINIT LES GRANDES ORIENTATIONS DU RISE ET DECIDE DU PLAN D’ACTIONS ;
  • ELIT LE PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION, LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ;
  • ENTERINE L’ADHESION DES MEMBRES ;
  • ENTERINE L’ADMISSION EN QUALITE DE MEMBRE D’HONNEUR ;
  • APPROUVE LE PROGRAMME D’ACTIVITES ET LE BUDGET ANNUEL SUR PROPOSITION DU COMITE DE COORDINATION ;
  • APPROUVE LE RAPPORT D’ACTIVITES ;
  • APPROUVE LES COMPTES ;
  • PROCEDE AU RENOUVELLEMENT DES ORGANES DU RISE ;
  • STATUE SUR LES CONTENTIEUX ET LES SANCTIONS QUI LUI SONT SOUMIS ;
  • ENTERINE LE BUREAU DU COMITE DE COORDINATION PROPOSE PAR LE PRESIDENT ELU ;
  • STATUE SUR TOUTE MODIFICATION DES TEXTES ;
  • STATUE SUR LA DISSOLUTION DU RISE.

 

ARTICLE 11 : PERIODICITE DES REUNIONS

 

– L’ASSEMBLEE GENERALE SE REUNIT EN SESSION ORDINAIRE UNE FOIS L’AN SUR CONVOCATION DU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION QUI EN ASSURE LA PRESIDENCE.

– ELLE PEUT SE REUNIR EN SESSION EXTRAORDINAIRE SUR CONVOCATION DU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION OU A LA DEMANDE DE 2/3 DES MEMBRES ACTIFS DU RISE.

 

ARTICLE 12 : QUORUM

 

L’ASSEMBLEE GENERALE NE PEUT VALABLEMENT DELIBERER QUE SI LA MOITIE (1/2) AU MOINS DES MEMBRES ACTIFS EST PRESENTE.

AU CAS OU LE QUORUM NE SERAIT PAS ATTEINT, UNE NOUVELLE ASSEMBLEE GENERALE EST CONVOQUEE DANS UN DELAI D’UN MOIS SUR LE MEME ORDRE DU JOUR. A CETTE NOUVELLE ASSEMBLEE GENERALE, LES DELIBERATIONS SONT REPUTEES VALABLES QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE MEMBRES ACTIFS PRESENTS.

 

ARTICLE 13 : PRESIDENCE DES SEANCES

 

LES SEANCES DES ASSEMBLEES GENERALES SONT PRESIDEES PAR LE PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION.

AU NIVEAU DU RENOUVELLEMENT DES ORGANES, UN BUREAU DE SEANCE EST DESIGNE POUR CONDUIRE LES TRAVAUX.

 

CHAPITRE II : COMITE DE COORDINATION

 

ARTICLE 14 : COMITE DE COORDINATION

 

LE COMITE DE COORDINATION EST L’ORGANE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION DU RISE.

 

IL AGIT CONFORMEMENT AUX POUVOIRS QUI LUI SONT PROPRES ET CEUX QUI LUI SONT DELEGUES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

ARTICLE 15 : MODE DE SCRUTIN

 

POUR ETRE CANDIDAT A LA PRESIDENCE DU COMITE DE COORDINATION DU RISE, IL FAUT :

– ETRE MEMBRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ;

– ETRE A JOUR DE SES COTISATIONS ;

 

15-1 : L’ASSEMBLEE GENERALE ELIT LE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION AU SCRUTIN SECRET ET A LA MAJORITE ABSOLUE.

SI AU PREMIER TOUR AUCUN CANDIDAT N’A PU OBTENIR LA MAJORITE REQUISE, IL EST PROCEDE A UN SECOND TOUR A LA MAJORITE SIMPLE AVE C LES DEUX (2) CANDIDATS LES MIEUX CLASSES.

EN CAS D’EGALITE  DES VOIX, IL EST PROCEDE A UN TIRAGE AU SORT.

LES DEPOUILLEMENTS SE FERONT SUR PLACE ET EN PRESENCE DE TOUS LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE ;

 

 15-2 : LA PROCLAMATION DES RESULTATS SE FERA PAR LE PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE AUSSITOT LES DEPOUILLEMENTS TERMINES ;

 

15-3 : LE PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION EST LE PRESIDENT DU RESEAU IVOIRIEN DE SUIVI ET D’EVALUATION. IL EST ELU PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

IL PRESIDE LES REUNIONS DU COMITE.

 

EN CAS DE VACANCE DE LA PRESIDENCE DU COMITE DE COORDINATION RESULTANT DE :

  • DEMISSION ;
  • DECES ;
  • EMPECHEMENT ABSOLU ;

DUMENT CONSTATEE, LE VICE-PRESIDENT ASSURE L’INTERIM PENDANT 90 JOURS A L’ISSU DESQUELS, IL CONVOQUE UNE ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE.

 

LES MODALITES DE DESIGNATION DU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DU RESEAU SONT DEFINIES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR.

LES AUTRES MEMBRES DU COMITE DE COORDINATION (VICE-PRESIDENT, SECRETAIRE GENERAL, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT, SECRETAIRE AUX FINANCES ET LE SECRETAIRE ADJOINT AUX FINANCES) SONT PROPOSES PAR LE PRESIDENT ELU, SAUF LE COORDONNATEUR DU COMITE SCIENTIFIQUE.

POUR ASSURER SES MISSIONS, LE COMITE DE COORDINATION S’APPUIE SUR UN SECRETARIAT PERMANENT ET UN COMITE CONSULTATIF DONT LA COMPOSITION EST PRECISEE A L’ARTICLE 26.

 

ARTICLE 16 : COMPOSITION

 

16- 1 : LE COMITE DE COORDINATION DE L’ASSOCIATION COMPREND OUTRE UN PRESIDENT :

  • UN VICE PRESIDENT
  • UN SECRETAIRE GENERAL
  • UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
  • UN SECRETAIRE AUX FINANCES
  • UN SECRETAIRE ADJOINT AUX FINANCES
  • LE CCORDONNATEUR DU COMITE SCIENTIFIQUE

 

LE COMITE DE COORDINATION DISPOSE D’UN SECRETARIAT PERMANENT.

 

16-2 : EN CAS DE RADIATION, DE DEMISSION, DE DECES OU D’EMPECHEMENT ABSOLU D’UN DE SES MEMBRES, LE BUREAU EXECUTIF A LA FACULTE DE SE COMPLETER À TOUT MOMENT DANS LES LIMITES PREVUES CI-DESSOUS SAUF CONRMATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

ARTICLE 17 : MANDAT DU COMITE DE COORDINATION

LE MANDAT DU COMITE DE COORDINATION EST DE DEUX (2) ANS RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS. IL DOIT RESIDER EN COTE D’IVOIRE.

 

ARTICLE 18 : POUVOIRS DU COMITE DE COORDINATION

 

LE BUREAU EXECUTIF EST INVESTI DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTES CIRCONSTANCES AU NOM DE L’ASSOCIATION.

IL :

  • ASSURE L’EXECUTION DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ;
  • COORDONNE LES ACTIVITES DU RESEAU ENTRE DEUX ASSEMBLEES GENERALES ;
  • EXAMINE LES DIFFERENTS DOSSIERS SOUMIS AU RISE ;
  • MET EN PLACE LES GROUPES THEMATIQUES ;
  • ELABORE LE PROGRAMME D’ACTIVITES ET LE BUDGET ANNUEL QU’IL SOUMET A L’ASSEMBLEE GENERALE ;
  • ELABORE LE RAPPORT D’ACTIVITES ;
  • ETABLIT LES COMPTES FINANCIERS ;
  • DETERMINE L’ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLEES GENERALES ;
  • ORGANISE LES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ;
  • CREE ET MET A JOUR LES BANQUES DE DONNEES.

 

LES POUVOIRS CI-DESSUS DU COMITE DE COORDINATION SONT ENONCIATIFS ET NON LIMITATIFS ;

L’ASSEMBLEE GENERALE POURRA LES RESTREINDRE OU LES SUPPRIMER ;

 

ARTICLE 19 : REUNIONS

 

LE COMITE DE COORDINATION SE REUNIT SESSION ORDINAIRE UNE FOIS PAR TRIMESTRE SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT.

IL PEUT EN OUTRE SE REUNIR EN SESSION EXTRAORDINAIRE SUR CONVOCATION DU PRESIDENT DU COMITE.

 

ARTICLE 20 : QUORUM

 

LES DELIBERATIONS DU COMITE DE COORDINATION NE SONT VALABLES QUE SI LES 2/3 DES MEMBRES SONT PRESENTS.

 

LE VOTE A LIEU A LA MAJORITE SIMPLE ; LA VOIX DU PRESIDENT ETANT PREPONDERANTE EN CAS DE PARTAGE.

 

 

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

 

ARTICLE 21 : COMPOSITION DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

 

L’ASSEMBLEE GENERALE ELIT DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES DU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION, TROIS (3) COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR UNE DUREE DE DEUX (2) ANS, RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS.

ILS SONT REELIGIBLES.

 

ARTICLE 22 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXAMINENT LES COMPTES ANNUELS ET DRESSENT UN RAPPORT SPECIAL A L’ASSEMBLEE GENERALE ASSORTI DE LEURS OBSERVATIONS ET GENERALIMENT TOUTES LES ECRITURES DOIVENT ETRE COMMUNIQUEES A TOUTES REQUISITONS.

 

ILS PEUVENT A QUELQUE EPOQUE QUE CE SOIT, VERIFIER L’ETAT DE LA CAISSE.

ILS REMPLISSENT LEURS MISSIONS DANS LE CADRE GENERAL DES LOIS EN VIGUEUR.

 

 

CHAPITRE IV: DES STRUCTURES TECHNIQUES DU RISE

 

ARTICLE 23 : LE COMITE SCIENTIFIQUE

 

  • 24-1 COMPOSITION – ORGANISATION

 

  • LE COMITE SCIENTIFIQUE EST LA STRUCTURE TECHNIQUE DU RISE. IL EST COMPOSE DES RESPONSABLES DES DIFFERENTS GROUPES THEMATIQUES. CHAQUE GROUPE ELIT EN SON SEIN UN RESPONSABLE POUR UN MANDAT DE DEUX ANS RENOUVELABLE.
  • LES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE ELISENT EN LEUR SEIN UN COORDONNATEUR. SON ELECTION EST ENTERINEE PAR LE COMITE DE COORDINATION.
  • LE COORDONNATEUR DU COMITE SCIENTIFIQUE RELEVE DU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION. A CE TITRE, IL DEVIENT MEMBRE DU COMITE DE COORDINATION.

 

  • LE COMITE SCIENTIFIQUE S’APPUIE SUR DIX (10) GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES QUI SONT :
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR L’AGRICULTURE, L’ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR L’EDUCATION, LA FORMATION ET L’ALPHABETISATION ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SANTE ET LA NUTRITION ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PAUVRETE ET LA VULNERABILITE ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION EN SUIVI ET EVALUATION ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GENRE ET LE DEVELOPPEMENT ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA ;
  • GROUPE DE TRAVAIL SUR LES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES (TRANSPORTS, TELECOMMUNICATIONS, ENERGIE, ETC.).

 

  • CETTE LISTE EST NON EXHAUSTIVE. AU BESOIN, LE COMITE DE COORDINATION PEUT CREER OU SUPPRIMER DES GROUPES THEMATIQUES SELON LES NECESSITES.
  • A L’APPEL DU COMITE DE COORDINATION, DES PERSONNES RESSOURCES PEUVENT S’INSCRIRE SELON LEURS COMPETENCES DANS LES GROUPES THEMATIQUES. TOUTEFOIS, LEUR ADMISSION DEFINITIVE EST SUBORDONNEE A L’EXAMEN DE LEURS CURRICULUM VITAE PAR LE COMITE DE COORDINATION.

 

  • 24-2 MISSIONS

 

  • LE COMITE SCIENTIFIQUE EST CHARGE :
  • DE COLLECTER LES DONNEES ET PRODUIRE L’INFORMATION SUR LE SUIVI ET L’EVALUATION ;
  • DE DETERMINER DES AXES DE PROMOTION ET DE RECHERCHE ET DE LES METTRE EN ŒUVRE ;
  • D’EXAMINER ET D’APPROUVER LES DOCUMENTS DEVANT FAIRE L’OBJET DE PUBLICATION ;
  • DE CONTROLER LA QUALITE DES PRESTATIONS DE SERVICE ;
  • D’ANALYSER LES PROJETS A SOUMETTRE A L’APPROBATION DU COMITE DE COORDINATION ;
  • D’EXECUTER LES ACTIONS DEFINIES PAR LE COMITE DE COORDINATION EN CE QUI LE CONCERNE.

 

  • LE COMITE SCIENTIFIQUE SE REUNIT UNE FOIS PAR TRIMESTRE SUR CONVOCATION DE SON COORDONNATEUR.

 

 

ARTICLE 24 : LE SECRETARIAT PERMANENT

 

LE SECRETARIAT PERMANENT EST LA STRUCTURE D’APPUI DU COMITE DE COORDINATION.

SA COMPOSITION EST FONCTION DES ACTIVITES. SES MEMBRES SONT RECRUTES PAR LE COMITE DE COORDINATION SUR LA BASE DE CONTRAT.

 

 ARTICLE 25 : LE COMITE CONSULTATIF

 

LE COMITE CONSULTATIF EST UNE STRUCTURE D’APPUI CONSEIL AUX ORGANES STATUTAIRES DU RISE.

EST MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF, TOUT REPRESENTANT D’INSTITUTION OU D’ORGANISME D’AIDE AU DEVELOPPEMENT ET/OU DE COOPERATION QUI MANIFESTE UN INTERET AUX MISSIONS DU RISE. IL S’AGIT D’UNE STRUCTURE D’APPUI CONSEIL.

 

 

TITRE IV :

 

RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

 

ARTICLE 23 : RESSOURCES

 

  • DES DROITS D’ADHESION ET DES COTISATIONS DES MEMBRES ;
  • DES PRODUITS PROVENANT DES PRESTATIONS DIVERSES ;
  • DES DONS ET LEGS ;
  • DES SUBVENTIONS.

 

ARTICLE 24 : LES DEPENSES

 

LES DEPENSES DU RISE SONT CONSTITUEES :

  • DES FRAIS D’INVESTISSEMENT ;
  • DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ;
  • DES FRAIS DE REPRESENTATION ;
  • DES FRAIS DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES ET DES PRESTATIONS DIVERSES ;
  • DE TOUTE AUTRE DEPENSE AUTORISEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

ARTICLE 25 : ANNEE BUDGETAIRE

 

L’ANNEE BUDGETAIRE DE L’ASSOCIATION COMMENCE LE 1er JANVIER ET SE TERMINE LE 31 DECEMBRE DE L’ANNEE CIVILE EN COURS.

 

ARTICLE 26 : DEPOT DES FONDS

 

LES FONDS DE L’ASSOCIATION SONT DEPOSES DANS UNE BANQUE AGREEE PAR LE COMITE DE COORDINATION ET DANS UN COMPTE OUVERT A CET EFFET.

 

ARTICLE 27 : MOUVEMENTS FINANCIERS

 

L’OUVERTURE DES COMPTES ET LES RETRAITS DES FONDS DOIVENT COMPORTER DEUX (02) SIGNATURES A SAVOIR :

 

  • CELLE DU PRESIDENT OU EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT CELLE DU VICE-PRESIDENT ET
  • CELLE DU TRESORIER GENERAL OU EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT CELLE DU TRESORIER GENERAL ADJOINT.

 

TITRE V :

 

DISPOSITIONS FINALES

 

ARTICLE 28 : FONCTIONS

 

LES FONCTIONS EXERCEES DANS LES DIFFERENTS ORGANES DE L’ASSOCIATION SONT GRATUITES.

TOUTEFOIS, L’ASSEMBLEE GENERALE FIXE LES TAUX DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT, MISSIONS OU STAGES EFFECTUES PAR LES MEMBRES DU RISE DANS LE CADRE DE LEURS FONCTIONS.

 

ARTICLE 29: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU RISE

 

LES STATUTS DU RISE NE PEUVENT ETRE MODIFIES QUE PAR DECISION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, PRISE A LA MAJORITE DES DEUX TIERS (2/3) DES MEMBRES ACTIFS PRESENTS :

  • A LA DEMANDE D’UN MEMBRE ACTIF OU D’UN GROUPE DE MEMBRES ACTIFS, QUI ADRESSERAIENT UNE LETTRE MOTIVEE AU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION AU MOINS UN MOIS AVANT LA TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ;
  • A LA DEMANDE DU COMITE DE COORDINATION, LE RISE NE PEUT ETRE DISSOUT QUE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CONVOQUEE A CET EFFET. LA DECISION DOIT ETRE PRISE PAR LA MAJORITE DES DEUX TIERS DE SES MEMBRES ACTIFS PRESENTS.

 

ELLES INTERVIENNENT DANS LES CONDITIONS FIXEES A L’ARTICLE 12 DES PRESENTS STATUTS.

 

ARTICLE 30: LIQUIDATION

 

EN CAS DE DISSOLUTION, L’ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE LA DEVOLUTION DES BIENS ET ACTIFS DU RISE APRES LIQUIDATION DU PASSIF A DES ASSOCIATIONS POURSUIVANT LES MEMES OBJECTIFS.

 

ARTICLE 31 : REGLEMENT INTERIEUR

 

UN REGLEMENT INTERIEUR FIXERA LES MODALITES D’APPLICASTION DES PRESENTS STATUTS.

 

FAIT ET ADOPTE EN ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE A ABIDJAN LE 25 MARS 2005

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

TITRE I

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 1er : LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR A POUR OBJET DE DEFINIR LES MODALITES D’APPLICATION DES STATUTS DU RISE.

 

TITRE II

 

DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

CHAPITRE PREMIER : STATUT DES MEMBRES

 

L’ASSOCIATION SE COMPOSE DES MEMBRES ACTIFS ET DES MEMBRES D’HONNEUR.

 

ARTICLE 2 : MEMBRES ACTIFS

 

SONT MEMBRES ACTIFS, LES MEMBRES FONDATEURS ET LES PERSONNES QUI :

 

  • ONT FORMULE UNE DEMANDE ECRITE DANS CE SENS ;
  • ONT ADHERE AUX STATUTS ;
  • SE SONT ACQUITES D’UNE PART DE LEUR DROIT D’ADHESION ET D’AUTRE PART DE LEUR COTISATION ANNUELLE.

 

ARTICLE 3 : MEMBRES D’HONNEUR

 

SONT MEMBRES D’HONNEUR LES PERSONNES QUI ONT RENDU, RENDENT OU SONT SUSCEPTIBLES DE RENDRE DES SERVICES EMINENTS A L’ASSOCIATION.

 

CHAPITRE DEUXIEME : ADHESION ET EXCLUSION

 

ARTICLE 4 : ADHESION

 

PEUVENT ADHERER A L’ASSOCIATION TOUTES PERSONNES QUI JOUISSENT DE LEURS DROITS CIVILS.

 

ARTICLE 5 : EXCLUSION

 

LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD PAR :

  • DEMISSION ;
  • RADIATION ;
  • DECES ;
  • DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.

 

 TITRE III

 

DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

CHAPITRE PREMIER : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

 

ARTICLE 6 : DROITS DES MEMBRES

 

LA QUALITE DE MEMBRE ACTIF CONFERE LE DROIT DE PRENDRE PART AUX DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

ARTICLE 7 : DEVOIRS DES MEMBRES

 

LES MEMBRES ACTIFS ONT LE DEVOIR DE :

 

– S’ACQUITTER DE LEURS DIFFERENTES COTISATIONS ;

–  PARTICIPER A TOUTES LES REUNIONS ;

– RESPECTER LES DECISIONS ET LES DELIBERATIONS DU BUREAU EXECUTIF ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

CHAPITRE DEUXIEME : SANCTION

 

L’INOBSERVATION DES DEVOIRS DETERMINES A L’ARTICLE 7 DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR DONNE LIEU AUX SANCTIONS SUIVANTES :

  • AVERTISSEMENT ;
  • BLAME ;

 

ARTICLE 8 : SANCTIONS DE PREMIER DEGRE

 

L’AVERTISSEMENT ET LE BLAME SONT PRONONCES PAR LE BUREAU EXECUTIF.

 

ARSTICLE 9 : SANCTION DE DEUXIEME DEGRE

 

LA RADIATION EST PRONONCEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE.

 

 

 

 

TITRE IV

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

L’ASSOCIATION EST DOTEE DES ORGANES SUIVANTS :

 

  • L’ASSEMBLEE GENERALE (A.G.) ;
  • LE BUREAU EXECUTIF (B.E.) ;
  • LE COMMISSARIAT AUX COMPTES (C.C.).

 

CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE

 

ARTICLE 10 : COMPOSITION

 

L’ASSEMBLEE GENERALE SE COMPOSE DE TOUS LES MEMBRES ACTIFS.

LES MEMBRES D’HONNEUR PEUVENT PARTICIPER AUX SESSION DE L’ASSOCIATION ET Y ETRE ENTENDUS, SAUF OBJECTION DE CELLE-CI, MAIS NE DISPOSENT PAS DU DROIT DE VOTE.

 

ARTICLE 11 : ATTRIBUTIONS

 

L’ASSEMBLEE GENERALE EST L’ORGANE SUPREME DE L’ASSOCIATION.

SES PRINCIPALES FONCTIONS CONSISTENT A :

 

  • DETERMINER LA POLITIQUE GENERALE DE L’ASSOCIATION ;
  • CONTROLER LA POLITIQUE FINANCIERE, EXAMINE ET APPROUVE LE BUDGET ET LE REGLEMENT FINANCIER DE L’ASSOCIATION.
  • SE PRONONCER SUR L’ADHESION DE NOUVEAUX MEMBRES DE L’ASSOCIATION ET DETERMINE LA NATURE DE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS ;
  • FIXER D’UNE PART LE TAUX DU DROIT D’ADHESION ET D’AUTRE LE TAUX DE COTISATION ANNUELLE ;
  • AMENDER LES STATUTS ET CREER TOUT AUTRE ORGANE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION ;
  • ELIRE LE PRESIDENT ET LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ;
  • NOMMR   EVENTUELLEMENT LES LIQUIDATEURS DE L’ASSOCIATION ;
  • DEPLACER LE SIEGE DE L’ASSOCIATION ;
  • PRENDRE TOUTES LES MESURES PROPRES A LA REALISATION DES OBJECTIFS DE ‘ASSOCIATION.

 

 

CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIF

 

ARTICLE 12 : COMPOSITION

 

LE BUREAU EXECUTIF COMPREND  SIX(6) MEMBRES.

 

IL EST CONSTITUE DE LA MANIERE SUIVANTE :

  • PRESIDENT
  • VICE PRESIDENT
  • SECRETAIRE GENERAL
  • SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
  • TRESORIER GENERAL
  • TRESORIER GENERAL ADJOINT

 

ARTICLE 13 : ATTRIBIUTIONS

 

LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF SONT LES SUIVANTES :

 

PRESIDENT :

 

LE PRESIDENT  EST LE CHEF DU BUREAU EXECUTIF.

 

A CE TITRE :

 

– IL CONVOQUE LES ASSEMBLEES GENERALES ET LES REUNIONS DU BUREAU EXECUTIF ET VEILLE A L’APPLICATION DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS QUI Y SONT PRISES ;

– IL REPRESENTE L’ASSOCIADSTION DANS TOUS LES ACTES DE LA VIE CIVILE ET EST INVESTI DE TOUS LES POUVOIRS A CET EFFET ;

– IL A NOTAMMENT QUALITE POUR ESTER EN JUSTICE AU NOM DE L’ASSOCIATION ;

 

LE VICE-PRESIDENT :

 

LE VICE-PRESIDENT REMPLACE LE PRESIDENT EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT ; MAIS CELA DOIT SE FAIRE AVEC L’ACCORD DU PRESIDENT.

 

LE SECRETAIRE GENERAL :      

 

LE SECRETAIRE PERMANENT GENERAL EST LE RESPONSABLE ADMINISTRATIF DE L’ASSOCIATION ;

 

A CE TITRE :

 

  • IL REDIGE LES PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DES ASSEMBLEES GENERALES ET DES REUNIONS DU BUREAU EXECUTIF ET EN ASSURE LA TRANSCRIPTION SUR LE REGISTRE PREVU A CET EFFET ;
  • IL REDIGE TOUTES LES CORRESPONDANCES DE L’ASSOCIATION ;
  • IL ASSURE LA GARDE DES ARCHIVES DE L’ASSOCIATION.

 

 

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT :

 

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT REMPLACE LE SECRETAIRE PERMANENT EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT.

 

TRESORIER GENERAL :

 

LE TRESORIER GENERAL EST LE RESPONSABLE FINANCIER DE L’ASSOCIATION ;

 

IL EST CHARGE NOTAMMENT DU RECOUVREMENT DES COTISASTIONS DES MEMBRES.

 

LE SECRETARIAT PERMANENT

STRUCTURE D’APPUI AUX ACTIONS DU COMITE DE COORDINATION, LE SECRETARIAT PERMANENT DONT LA COMPOSITION EST FONCTION DES ACTIVITES ET DONT LES MEMBRES SONT RECRUTES PAR LE COMITE DE COORDINATION SUR LA BASE DE CONTRAT, VEILLE A :

 

  • L’EXECUTION DES RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ;
  • LA COORDINATION DES ACTIVITES DU RESEAU ;
  • L’EXAMEN DES DIFFERENTS DOSSIERS SOUMIS AU RISE ;
  • LA MISE EN PLACE DES GROUPES THEMATIQUES ;
  • L’ELABORATION DU PROGRAMME D’ACTIVITES ET DU BUDGET ANNUEL A SOUMETTRE A L’ASSEMBLEE GENERALE ;
  • L’ELABORATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES ;
  • L’ETABLISSEMENT DES COMPTES FINANCIERS ;
  • LA REDACTION DE L’ORDRE DU JOUR DES RENCONTRES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
  • L’ORGANISATION DES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ;
  • LA CREATION ET LA MISE A JOUR DES BANQUES DE DONNEES.

 

 

LE SECRETAIRE PERMANENT REPRESENTE LE SECRETAIRE GENERAL EN CAS D’ABSENCE D’ABSENCE OU D’EMPECHEMENT.

 

 

 

 

 

CHAPITRE TROISIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

 

ARTICLE 14 : COMPOSITION

 

L’ASSEMBLEE GENERALE ELIT DANS LES MEMES CONDITIONS QUE CELLES DU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION, TROIS (3) COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR UNE DUREE DE DEUX (2) ANS, RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS.

.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS

 

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES SONT CHARGES DE :

 

LES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXAMINENT, VERIFIENT LES COMPTES ANNUELS ET DRESSENT UN RAPPORT SPECIAL A L’ASSEMBLEE GENERALE ASSORTIE DE LEURS OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS.

A CET EFFET, LES LIVRES, LES CAHIERS ET PIECES COMPTABLES ET TOUTES LES ECRITURES DOIVENT LEUR ETRE COMMUNIQUES A TOUTE REQUISITION.

 

TITRE V

 

DISPOSITIONS FINALES

 

ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

 

LES MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR SONT PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE PAR LE BUREAU EXECUTIF.

 

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

 

LE PRESENT REGLEMENT INTERIEUR SERA COMMUNIQUE ET DIFFUSE A TOUS LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION.

 

 

FAIT ET ADOPTE EN ASSEMBLE GENERALE A ABIDJAN, LE 25 MARS 2005

 

 

 

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